Nos CGL du Gîte 3* & 3 Clés, Meublé de Tourisme, "Demain l'Océan" à La Rochelle 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
du Meublé de Tourisme Demain l’Océan
Classement 3 étoiles en date du 4 décembre 2023 et 3 Clés Par Clévacances le 11/3/24

N°d'entegistrement: 17300 005077 GQ

A parapher et signer en dernière page et à joindre au contrat que nous vous envoyons.

TARIFS

Les tarifs de location indiqués incluent :
- l'électricité, le chauffage, ainsi que la consommation d'eau dans un usage normal
- l'utilisation du lave-linge (les produits de lavage sont fournis)
- l’accès filaire et wifi internet

- les produits d’entretien (vaisselle et ménage) fournis

Ils n’incluent pas :

- le ménage de fin de séjour - le linge de lit, de toilette et de cuisine
- la taxe de séjour, spécifiée dans le contrat selon la réglementation locale
- et, pour mémoire dans les cas suivants :
° arrivée heure tardive après 20h00 ou départ avant 8h00 : 20 € à verser à l’arrivée ou au départ à la Conciergerie.


MATERIEL MIS A DISPOSITION

-cuisine intégrée entièrement équipée, dont plusieurs sortes de cafetières, grille-pain, bouilloire, moulinette, mixeur plongeant, plaque à induction, réfrigérateur, congélateur, four micro-ondes, four traditionnel, lave-linge, linge de cuisine
-salon avec canapé non convertible, buffet, chaîne HIFI Bluetooth, lecteur DVD….
-chambre avec un lit de 2 personnes en 160, couette, oreillers, linge de lit, placard penderie, tables de nuit, lampes de chevet
-salle d’eau avec douche et WC, linge de toilette, 
- pièce de service de 6,5m² avec placard, sèche-cheveux, aspirateur, fer et table à repasser 
La liste complète est située dans le classeur d’accueil de l’appartement. Elle est adressée avec le contrat signé.

RESERVATION DEFINITIVE – PAIEMENT
La réservation est enregistrée définitivement dès réception de l’acompte et du contrat avec son annexe « Conditions générales » complétés et signés.
Le renvoi du contrat aux hôtes avec notre signature se fait après réception de l'acompte.
Aucune remise sur le montant de la location n’est consentie pour arrivée retardée, départ anticipé ou nombre inférieur de personnes.
Le paiement se fait en deux fois (chèque ou virement à l’ordre de Familles DEVILLE-HUE).
1- L’acompte, représentant 50% de la location est versé par chèque, chèques-vacances ou virement dans les 3 jours.
2- Le solde et la taxe de séjour sont versés par chèque, chèques-vacances ou virement 21 jours avant l’arrivée.

Tous les frais bancaires de virement ou d’empreinte de carte bancaire sont à la charge du locataire.

Une quittance est fournie sur simple demande.


DEPOT DE GARANTIE (CAUTION)

Compte-tenu de la valeur mobilière investie dans ce meublé, le montant du dépôt de garantie est de 300 euros. Il doit être versé 21 jours avant le séjour par chèque non débité,
ou empreinte bancaire avec notre partenaire, « SWILKY » ceci afin de répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être causés.

Il sera retenu, par exemple, la valeur des objets ou matériel endommagés, le prix du lavage ou nettoyage des couettes, matelas, literie qui auraient été tachés etc. Le locataire est redevable des frais occasionnés pour la remise en état ou en service des équipements sanitaires qui auraient été obstrués.
La caution sera restituée au locataire au maximum 1 mois après la date du départ. Si elle doit être mise en œuvre, un remboursement partiel de cette caution sera réalisé dans le mois avec envoi d’un mémoire sur les réparations réalisées. Dans le cas où les réparations dépasseraient le montant de la caution, le locataire s’oblige à prévenir son assurance qui prendra contact avec celle des propriétaires.


Aucun accueil n’est assuré si ces conditions ne sont pas remplies


ACCUEIL - DUREE DE LA LOCATION

L'accueil est prévu à partir de 17 heures jusque 20h00 sauf accord entre la conciergerie et le locataire.
Le locataire informe de son heure d'arrivée la personne chargée de l'accueil quelques jours avant son arrivée, confirme le jour même et prévient en cas de retard.
Un état des lieux sera fait à la remise des clefs.
La durée de location ne peut excéder 12 semaines consécutives pour un même contrat.

Pour les ressortissants étrangers, il sera joint la fiche de police pour chaque personne y compris les ressortissants de l’Union Européenne. (Article R611-42 modifié par Décret n°2015-1002 du 18 août 2015-art.9 (V))

UTILISATION DES LIEUX

Le meublé est prévu pour 1 ou 2 personnes. Le locataire dispose d'un logement non-fumeur qu’il respectera. Pour des raisons d’allergies, la présence d’animaux n’est pas possible.
Le locataire est responsable de la propreté de l'appartement, des installations sanitaires et des appareils ménagers et ne modifie les lieux en aucun cas.
La sous-location est interdite au locataire, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Dans ce cas, le montant intégral du loyer reste acquis au propriétaire.
Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit et sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs…)
Le locataire autorise le propriétaire à effectuer les interventions d’urgence sans prétendre à une indemnité ou réduction de la valeur de location.


DEPART
Les départs ont lieu avant 11 heures sauf accord entre le locataire et la conciergerie.
Le locataire informe la personne d’accueil de l’heure de son départ afin de prendre rendez-vous. Il sera effectué un inventaire du matériel et un état des lieux.
Les clefs seront restituées.

L'ensemble de tout le matériel, ainsi que la vaisselle, est remis, nettoyé par le locataire à la place qu’il occupait lors de l'arrivée dans le meublé. Le locataire informe le propriétaire des détériorations éventuelles. (Cf. caution)


ASSURANCES
Le locataire est tenu d'assurer l’appartement meublé qu’il loue ainsi que le mobilier mis à sa disposition pour les dégâts qu’il occasionnerait.
Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation prévoit l'extension villégiature.
Dans le cas contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou souscrire un contrat particulier au titre d'une clause "villégiature".

Interruption du séjour :
En cas d’interruption pendant ou avant le séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement.

IL EST DONC CONSEILLE DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE ANNULATION.

CONDITIONS D'ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
Lors du versement de l’acompte, le propriétaire et le locataire peuvent conserver chacun le droit de se dédire : le premier en restituant la somme versée, le second en abandonnant celle-ci.
L’acompte reste acquis au propriétaire en cas d'annulation si le locataire se désiste plus de 3 semaines avant la date de location. L’acompte pourra être remboursé prorata-temporis si le propriétaire réussi à relouer totalement ou partiellement.
S’il se désiste moins de 3 semaines avant la date de location, la totalité de la location sera due.
Si le locataire ne s'est pas présenté le jour prévu au contrat, et passé un délai de 24 heures, sans avis notifié, le contrat est considéré comme résilié : le propriétaire peut disposer alors de sa location.

Conditions établies pour le meublé de tourisme Demain l’Océan 17 rue Saint Michel à La Rochelle.

Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom, espèces ou Chèques Vacances
Classement 3 étoiles du 4 décembre 2023
Signature du locataire, …
Faire précéder de la mention "Lu et approuvé"